(30) L’apport en capital de 226 000 000 EUR au maximum dans CE Oltenia sera réalisé grâce à la contribution apportée par le ministère de l’énergie en espèces (180 000 000 EUR) et en nature (terrains d’une valeur estimée à 46 000 000 EUR).
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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