Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(32) Le 4 décembre 2020, la Roumanie a notifié à la Commission un plan de restructuration (ci-après le «plan de restructuration initial»), soutenu par une aide à la restructuration de 1 330 000 000 EUR, composée d’une aide au sauvetage de 250 000 000 EUR déjà accordée, de 310 000 000 EUR supplémentaires sous la forme d’un prêt garanti par l’État et de 770 000 000 EUR sous la forme d’une subvention de l’État. Par ailleurs, il était prévu, dans le but d’obtenir 711 000 000 EUR de plus, sous la forme d’une aide d’État, auprès du Fonds pour la modernisation, de diversifier le bouquet énergétique en remplaçant le lignite par le gaz et les sources d’énergie renouvelables (principalement).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).