Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(34) Le plan de restructuration initial comprenait les différentes mesures suivantes:

a) des mesures techniques et technologiques, mettant en œuvre un plan d’investissement visant la diversification du bouquet énergétique. Le plan incluait le remplacement de six unités de production alimentées au lignite d’une capacité de 1 460 MW par i) deux unités de production au gaz d’une capacité de 1 325 MW, ii) huit unités de production photovoltaïque d’une capacité de 109 MW et iii) une unité de production hydraulique d’une capacité de 9,9 MW. La fermeture de cinq mines était envisagée, réduisant de moitié la production d’ici à 2025;

b) des mesures sur le plan de l’organisation et de la gestion en vue d’améliorer les processus ou l’assistance informatique et d’éviter les chevauchements ou les inefficiences, y compris une suppression ou une réaffectation de 41 % du personnel;

c) des mesures de protection de l’environnement, englobant des investissements dans des actifs miniers et de production d’électricité ou un soutien temporaire des coûts d’exploitation de ces actifs, y compris le respect de la législation environnementale (notamment les quotas de CO2 et les coûts de mise en conformité pour la cendre, les NOx et le SO2);

d) des mesures financières, englobant l’optimisation des coûts des prêts bancaires, la cession ou la vente d’actifs secondaires existants, à l’exclusion, toutefois, de tout dessaisissement majeur d’actifs qui pourraient être exploités en tant qu’entreprise autonome et générer des recettes de vente soutenant le plan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).