(38) Les mesures suivantes visant à limiter les distorsions de concurrence ont été envisagées: i) l’externalisation par transfert à la municipalité du groupe de cogénération énergétique S.E. Craiova II (qui produit principalement de l’énergie thermique pour la ville de Craiova) et ii) la fermeture de groupes énergétiques ou de mines selon un calendrier, entraînant la réduction de la puissance installée à partir de lignite de 1 605 MW entre 2020 et 2025 (45 % de capacité à partir de lignite d’ici à la fin de l’année 2025). Néanmoins, la capacité de production globale de CE Oltenia n’évoluerait pas substantiellement, car la perte de la capacité de production à partir de lignite était censée être compensée par l’installation de nouvelles unités de production photovoltaïque et hydraulique. Le plan de restructuration initial prévoyait par ailleurs que certaines mines seraient fermées ou conservées, principalement pour des raisons d’inefficiences, de réduction de la demande ou de l’appauvrissement des réserves de lignite. Le plan de fermeture de la capacité minière prévoyait une réduction de la production de lignite d’environ 3 700 000 tonnes (26 % d’ici à la fin de l’année 2026).
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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