Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(38) Les mesures suivantes visant à limiter les distorsions de concurrence ont été envisagées: i) l’externalisation par transfert à la municipalité du groupe de cogénération énergétique S.E. Craiova II (qui produit principalement de l’énergie thermique pour la ville de Craiova) et ii) la fermeture de groupes énergétiques ou de mines selon un calendrier, entraînant la réduction de la puissance installée à partir de lignite de 1 605 MW entre 2020 et 2025 (45 % de capacité à partir de lignite d’ici à la fin de l’année 2025). Néanmoins, la capacité de production globale de CE Oltenia n’évoluerait pas substantiellement, car la perte de la capacité de production à partir de lignite était censée être compensée par l’installation de nouvelles unités de production photovoltaïque et hydraulique. Le plan de restructuration initial prévoyait par ailleurs que certaines mines seraient fermées ou conservées, principalement pour des raisons d’inefficiences, de réduction de la demande ou de l’appauvrissement des réserves de lignite. Le plan de fermeture de la capacité minière prévoyait une réduction de la production de lignite d’environ 3 700 000 tonnes (26 % d’ici à la fin de l’année 2026).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).