Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet dans le délai prescrit de la part des tiers suivants: le Bureau européen de l’environnement (BEE), Bankwatch Romania/ClientEarth et Greenpeace. Ces observations ont été communiquées à la Roumanie, qui a eu la possibilité de les commenter, ce qu’elle a fait par lettre du 1er juin 2021.

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