(49) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a reçu des observations de la part des tiers suivants: le BEE, Bankwatch Romania/ClientEarth et Greenpeace. La Commission traite ces observations comme des informations de marché, étant donné qu’aucun de ces tiers ne pouvait démontrer qu’il constituait une partie intéressée au sens de l’article 1er, point h), du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.