Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(5) La Roumanie a envoyé des informations supplémentaires à la Commission le 10 mai, les 1er et 24 juin, le 14 septembre, le 21 octobre et les 9, 14, 15, 20, 21, 22 et 29 décembre 2021, ainsi que les 20 et 21 janvier 2022.

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