(51) Le BEE a également confié ses inquiétudes concernant le non-respect par CE Oltenia, au cours des dernières années, des normes relatives aux émissions (NOx, SO2, particules atmosphériques, etc.). Le BEE a souligné que les centrales au lignite de CE Oltenia excédaient les niveaux d’émissions prévus par le régime établi par la directive 2010/75/UE.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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