(59) La Roumanie a sensiblement modifié le plan de restructuration initial et l’aide prévue en soutien audit plan afin de lever les doutes de la Commission. Par souci de clarté, les observations de la Roumanie sont divisées en trois parties correspondant respectivement aux observations relatives aux doutes principaux exprimés par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, aux observations des tiers, et à la description du plan de restructuration révisé et de l’aide à la restructuration.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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