Article considérant 60

(60) La Roumanie a transmis ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure; elle n’a pas contesté les doutes soulevés dans ladite décision et a soumis un plan de restructuration révisé. Les éléments clés du plan de restructuration révisé étaient les suivants: i) fermeture des capacités de production à partir de lignite avancée par rapport au plan de restructuration initial, conduisant à une réduction des émissions annuelles de CO2 et à l’atteinte de la rentabilité à partir de 2026; ii) réalisation de nouveaux investissements dans les unités de production photovoltaïque et au gaz sur la base d’un concept d’entités ad hoc, CE Oltenia conservant 70 % des parts, tandis que les 30 % restants seraient ouverts à d’autres investisseurs stratégiques ou financiers; iii) déploiement d’efforts en vue de la conclusion d’accords concrets derrière la contribution propre (contrats de vente, financement bancaire et obtention de capitaux auprès d’investisseurs privés); et iv) rapprochement avec Fondul Proprietatea pour la convaincre de contribuer aux coûts de la restructuration de la société ou d’explorer la possibilité de diluer la participation du fonds dans une augmentation du capital par l’État.