(68) Le plan de restructuration révisé comprend des mesures dans les domaines de la technique et de la technologie, de l’organisation et de la gestion, de la protection de l’environnement et de la finance.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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