(73) D’ici à […], l’ensemble des centrales électriques alimentées au lignite détenues par CE Oltenia seront soit définitivement fermées, soit maintenues en service, mais non actives dans l’approvisionnement régulier. Cela implique un calendrier accéléré par rapport à celui établi dans le plan de restructuration initial, au titre duquel […] unités de production d’énergie devaient être maintenues en activité jusqu’à […]. Concernant les mines, […]. Cela implique un calendrier accéléré par rapport à celui établi dans le plan de restructuration initial, au titre duquel […] mines devaient fermer seulement d’ici à […].
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.