Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(74) En outre, le plan de restructuration contribuera partiellement à réaliser les jalons de mise à l’arrêt définitif au titre du plan national pour la reprise et la résilience (ci-après le «PRR») pour la Roumanie. Les capacités mises à l’arrêt définitif pour la période 2023-2025 sont des exemples fournis sans préjudice du niveau de détail ou du contenu requis par le plan pour la reprise et la résilience et ne sauraient être interprétées ni pour apporter des changements aux jalons et cibles visés dans ledit plan, ni comme confirmation que les jalons sont modifiés ou satisfaits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).