Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(75) Le deuxième pilier du plan concerne les mesures organisationnelles et de gestion, qui comprennent, entre autres, une suppression et une réaffectation du personnel. La fermeture des installations de production au cours de la période 2021-2026 entraînerait aussi bien des licenciements économiques que des remaniements du personnel. […] employés travaillaient pour CE Oltenia à la fin de l’année 2020; leur nombre devrait s’accroître progressivement de […] % (par rapport à […] % prévu dans le plan de restructuration initial), pour atteindre […] en 2026. Les deux principales façons de parvenir à des suppressions de personnel seraient de procéder à des licenciements justifiés par les fermetures d’installations (le nombre d’employés licenciés entre 2021 et 2026 serait de […]) et à des départs à la retraite anticipés. Le nombre estimé d’employés nécessaires pour exploiter les nouvelles installations photovoltaïques et au gaz est de […] et la totalité proviendra du personnel actuel de CE Oltenia. Par conséquent, […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).