(77) De plus, au cours de la période de restructuration, CE Oltenia entend mettre en œuvre les investissements suivants en matière de protection de l’environnement: i) des travaux visant à élever les dépôts de mâchefer et de cendres et ii) des efforts de réduction des émissions de NOx, de SO2 et de poussières provenant des gaz de combustion jusqu’aux limites fixées par le droit national.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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