(78) Le quatrième pilier du plan a trait aux mesures financières, qui comprennent tout particulièrement les coûts des prêts bancaires et les coûts associés à la mise en œuvre de l’entité ad hoc. Les coûts de financement (commissions et intérêts) liés aux prêts existants pour la période 2021-2026 s’élèveraient à […] EUR. Pour la période 2022-2025, les dépenses avec intérêts et commissions se rapportant aux crédits contractés ont augmenté par rapport au plan de restructuration initial, reflétant une hausse des taux d’intérêts perçus sur les prêts antérieurs. Les coûts de restructuration englobent aussi environ […] EUR d’intérêts liés aux nouveaux prêts, qui seraient remboursés au cours de la période de restructuration. Une autre catégorie de coûts concernée par les mesures financières a trait à la création de l’entité ad hoc et comprend les coûts de réalisation d’études de faisabilité, d’acquisition de certificats d’urbanisme, d’autorisations environnementales et d’approbations des connexions techniques.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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