(79) La Roumanie affirme que les coûts de restructuration associés à la mise en œuvre des mesures de restructuration et ceux escomptés pendant la période de restructuration de 2021 à 2026 s’élèveraient, en y incluant la contribution des investisseurs, à 3 940 000 000 EUR, dont environ 1 520 000 000 EUR s’expliqueraient par le développement des parcs photovoltaïques, des unités de production au gaz naturel, ainsi que la réhabilitation et la modernisation de la centrale microhydraulique; environ 48 000 000 EUR seraient associés à l’arrêt/au maintien des capacités de production au lignite; environ 210 000 000 EUR serviraient aux investissements dans les actifs actuels (tels que les investissements dans la réhabilitation des vieux équipements); par ailleurs, environ 67 000 000 EUR seraient consacrés aux mesures organisationnelles et de gestion (dont la plupart serait destinée à la restructuration du personnel); environ 1 770 000 000 EUR seraient destinés à l’achat des quotas de CO2; environ 60 000 000 EUR seraient consacrés aux mesures financières (principalement des prêts) et environ 259 000 000 EUR consisteraient en des liquidités nécessaires pour couvrir les dépenses actuelles minimales pour soutenir les activités de la société.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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