(80) L’État roumain soutiendrait la restructuration de CE Oltenia jusqu’à hauteur de 1 760 000 000 EUR environ, sous la forme d’une subvention de 1 090 000 000 EUR, d’une garantie publique pour un prêt de 195 800 000 EUR, d’un apport en capital de 226 000 000 EUR (en RON), ainsi que d’une conversion en une subvention du prêt au sauvetage d’un montant avoisinant les 251 000 000 EUR (voir considérant 27). Une autre aide de 895 300 000 EUR serait prévue de la part du Fonds pour la modernisation, sous réserve de la soumission des propositions d’investissement correspondantes par la Roumanie et de leur confirmation par la Banque européenne d’investissement ou le Comité d’investissement du Fonds pour la modernisation, le cas échéant. Le montant total envisagé de l’aide à la restructuration en faveur de CE Oltenia atteindrait donc 2 658 100 000 EUR, dont 492 000 000 EUR ont déjà été alloués (soit 251 000 000 EUR d’aide au sauvetage et une subvention de 241 000 000 EUR faisant partie de la subvention de 1 090 000 000 EUR, voir considérant 28).
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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