Article considérant 81

(81) Le Fonds pour la modernisation opère une distinction entre les investissements prioritaires et les investissements non prioritaires. Dans le cas des investissements prioritaires, jusqu’à 100 % de la valeur des coûts concernés, sous réserve des règles applicables relatives aux aides d’État, peuvent être financés par le Fonds pour la modernisation, tandis que dans le cas des investissements non prioritaires, jusqu’à 70 % de la valeur des coûts concernés peuvent être couverts par le Fonds, dans le respect des règles applicables relatives aux aides d’État et pour autant que les coûts restants soient financés par des sources privées. Sous réserve de la confirmation du statut des investissements (prioritaires ou non prioritaires) par la Banque européenne d’investissement sur la base de soumissions officielles, les investissements dans les deux unités de production au gaz naturel, avec une capacité de 850 MW à Ișalnița et de 475 MW à Turceni, sont considérés comme non prioritaires, tandis que les investissements destinés aux huit parcs photovoltaïques peuvent être réputés prioritaires.