(86) La majeure partie de la contribution propre avancée par la Roumanie découlerait des ventes d’électricité sur les segments du marché national gérés par l’opérateur du marché (OPCOM) ou le gestionnaire de réseau de transport (Transelectrica): marché à un jour et marché intrajournalier, appels d’offres/contrats, marchés réglementés ou d’équilibrage.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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