(89) Le plan de restructuration initial s’appuyait sur l’hypothèse de la cession d’actifs de moindre intérêt, qui devait générer une contribution propre de 2 000 000 EUR. Cependant, la procédure de cession de ces actifs n’a pas encore débuté et le plan de restructuration révisé n’inclut pas cette cession comme source de contribution propre.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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