Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(90) Le plan de restructuration révisé comprend par ailleurs, en tant que contribution propre, la création d’entités ad hoc afin de coïnvestir, avec d’autres opérateurs, dans une nouvelle production d’électricité à partir de gaz et d’énergie photovoltaïque (voir considérants 110 et suivants). Le montant total de la contribution des investisseurs dans le capital social de […] entités ad hoc avoisine les […] EUR, ce qui — avec les dépenses en capital totales à financer par les investisseurs d’un montant de […] EUR — implique une contribution aux fonds propres totale par les investisseurs d’environ […] EUR. La contribution des investisseurs aux coûts liés aux nouvelles installations de production d’électricité serait complétée par le financement du Fonds pour la modernisation, sous réserve de la soumission par la Roumanie des propositions d’investissement correspondantes et de leur confirmation par la Banque européenne d’investissement ou le Comité d’investissement du Fonds pour la modernisation, le cas échéant, les banques, et CE Oltenia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).