Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(91) CE Oltenia apporterait une contribution en nature au capital social des entités ad hoc d’un montant total approchant les 104 000 000 EUR, sous la forme d’actifs corporels et incorporels, à savoir des terrains, du raccordement existant aux réseaux d’électricité et de gaz, d’études de faisabilité et de recherche de solutions menant au raccordement au réseau, aux services publics existants, aux installations logistiques et autres. Ce montant est tiré d’une évaluation menée par PwC et a été confirmé et accepté par les investisseurs (sélectionnés) des projets d’entités ad hoc comme constituant une juste valeur de la contribution de CE Oltenia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).