(92) Le financement pour les projets de TGCC à Ișalnița et Turceni sera levé avec […] et […], agissant en qualité de cochefs de file du syndicat, avec une enveloppe totale de […] EUR. Le financement relatif à la construction et à l’exploitation de huit parcs photovoltaïques sera obtenu au moyen d’une syndication menée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ci-après la «BERD»), qui a suscité l’intérêt de cinq banques commerciales, avec une enveloppe totale de […] EUR. Dans le cas du financement bancaire aussi bien des projets de TGCC que de parcs photovoltaïques, il n’existe toujours aucun contrat de prêt signé, et les banques ont jusqu’à présent manifesté leur intérêt en signant les termes principaux indicatifs. Ces termes principaux signés par les chefs de file du syndicat et les manifestations d’intérêt émanant d’autres banques en ce qui concerne une participation aux syndicats précisent que l’apport de tout financement par les banques est subordonné à l’approbation, par la Commission, du plan de restructuration de CE Oltenia. La Roumanie a informé la Commission que CE Oltenia entendait contracter des prêts bancaires d’un montant maximal de […] EUR, malgré la manifestation d’intérêt des banques à l’égard de la fourniture d’un financement pour les projets de TGCC et de parcs photovoltaïques excédant ([…] EUR).
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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