Décision (UE) 2022/1921 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/1921
IntituléRéexamen
RattachementDécision (UE) 2022/1921
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1921)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2022/1921EUR-Lex →

Le conseil des gouverneurs réexamine l’application et la mise en œuvre de la présente décision au plus tard cinq ans après la date à laquelle elle entre en vigueur, puis tous les trois ans, et détermine s’il convient de la modifier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).