Décision (PESC) 2022/1943 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1943
RattachementDécision (PESC) 2022/1943
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1943)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/1943EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.

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