Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1947EUR-Lex →

(10) L’objectif pour les zoonoses d’origine non alimentaire énoncé au chapitre 3 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 limitait les vérifications aux zoonoses pour lesquelles des programmes vétérinaires nationaux cofinancés par la Commission avaient été mis en place. Afin de permettre aux experts de la Commission d’effectuer également des contrôles sur les zoonoses d’origine non alimentaire ne faisant pas l’objet de tels programmes, comme la COVID-19 chez les visons, il convient de modifier l’objectif prévu dans le programme pluriannuel de contrôles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).