(11) En 2021 et 2022, la Commission a privilégié les contrôles relatifs aux maladies relevant du domaine prioritaire des épizooties, ou maladies de catégorie À conformément au règlement (UE) 2016/429, telles que la peste porcine africaine et l’influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, les maladies enzootiques, ou maladies de catégorie B et C conformément au règlement (UE) 2016/429, n’ont fait l’objet d’aucun contrôle pendant ces deux années. Il convient donc que la Commission effectue des contrôles dans ce domaine prioritaire en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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