(12) La Commission s’est engagée à réexaminer la législation relative au bien-être animal dans le cadre de sa communication intitulée «Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement». Par conséquent, il convient de poursuivre en 2023 les travaux relevant des domaines prioritaires du bien-être des animaux dans les exploitations et lors de l’abattage. Il y a donc lieu d’inclure dans le programme pluriannuel de contrôles le bien-être des bovins élevés pour la production de viande ainsi que celui des poissons dans les exploitations, pendant leur transport et à l’abattage.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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