(5) Le domaine des organismes génétiquement modifiés devrait être ajouté séparément aux chapitres 10 et 11 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en tant que nouveau domaine prioritaire afin de rendre le texte plus conforme à la subdivision établie à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625. Il convient de supprimer des chapitres 1, 2 et 7 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 les autres mentions de ce domaine prioritaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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