(6) Il ressort des résultats des précédents contrôles de la Commission portant sur les programmes nationaux de lutte contre les salmonelles et de l’analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui peut être consultée dans les rapports de 2019 et de 2020 sur les zoonoses, que la plupart des États membres ont atteint les objectifs de l’Union pour toutes les catégories de volailles. Les États membres communiquent chaque année à la Commission les résultats de leurs contrôles relatifs aux salmonelles pour Gallus gallus, les poules pondeuses, les poulets de chair et les cheptels de dindes reproductrices et d’engraissement. Dès lors, et compte tenu des contrôles effectués par la Commission pour vérifier le respect des obligations prévues par le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les échantillonnages officiels en rapport avec les critères d’hygiène des procédés, il n’est pas nécessaire de réaliser des audits spécifiques des programmes nationaux de lutte contre les salmonelles en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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