(8) Deux domaines prioritaires recensés en rapport avec la santé animale, à savoir les épizooties actives et les maladies enzootiques, devraient être renommés respectivement «maladies de catégorie A» et «maladies de catégorie B et C», conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. La terminologie employée dans le programme pluriannuel de contrôles sera ainsi conforme à celle introduite par ledit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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