(9) La Commission a récemment inclus dans ses contrôles les programmes vétérinaires nationaux en vigueur qu’elle a cofinancés et qui portent sur les zoonoses d’origine non alimentaire. Par conséquent, aucun contrôle sur les zoonoses d’origine non alimentaire ne devrait être réalisé en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2022/1947 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1947
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1947
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1947)
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