Décision d’exécution (UE) 2022/1948 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1948
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1948)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1948EUR-Lex →

(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil conformément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

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