Décision d’exécution (UE) 2022/1948 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1948
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1948)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/1948EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République fédérative du Brésil soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).