(5) Le 12 septembre 2022, à la suite d’une demande de la République fédérative du Brésil, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil conformément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil conformément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1948 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1948
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1948)
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