(10) Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats de rétablissement interopérables en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou.
Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
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