Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/1949EUR-Lex →

(13) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou conformément au système «My Covid Record» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

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