Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2022/1949EUR-Lex →

(14) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient d’étendre la connexion de la Nouvelle-Zélande au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par la décision d’exécution (UE) 2021/1993 afin de couvrir les certificats délivrés dans les Îles Cook, à Niue et dans les Tokélaou.

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