(16) Compte tenu de la nécessité d’étendre au plus tôt la connexion de la Nouvelle-Zélande au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 afin de couvrir les certificats délivrés en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
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