(3) Le 15 novembre 2021, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2021/1993 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la Nouvelle-Zélande conformément au système «My Covid Record» avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
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