Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1949EUR-Lex →

(4) Le 19 avril 2022, la Nouvelle-Zélande a informé la Commission que les Îles Cook, Niue et les Tokélaou lui avaient demandé de solliciter une extension de la décision d’exécution (UE) 2021/1993 afin de couvrir les certificats COVID-19 délivrés dans les Îles Cook, à Niue et dans les Tokélaou. Comme l’a fait observer la Nouvelle-Zélande, les Îles Cook et Niue sont des États autonomes en association libre avec la Nouvelle-Zélande, tandis que les Tokélaou sont un territoire non autonome de la Nouvelle-Zélande. La demande de la Nouvelle-Zélande a été présentée dans l’exercice de ses obligations de tenir compte des intérêts vitaux des Îles Cook, de Niue et des Tokélaou.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).