(5) Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou conformément au système «My Covid Record», c’est-à-dire le système couvert par la décision d’exécution (UE) 2021/1993. Elle a informé la Commission qu’elle considérait que les certificats COVID-19 délivrés en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou conformément au système «My Covid Record» étaient délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la Nouvelle-Zélande a informé la Commission que les certificats COVID-19 en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou qu’elle délivre conformément au système «My Covid Record» contiennent les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
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