Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1949EUR-Lex →

(6) La Nouvelle-Zélande a également informé la Commission que les Îles Cook, Niue et les Tokélaou acceptaient les certificats interopérables de vaccination et de test délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953.

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