(7) Le 25 juillet 2022, à la suite d’une demande de la Nouvelle-Zélande au nom des Îles Cook, de Niue et des Tokélaou, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou conformément au système «My Covid Record» sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou conformément au système «My Covid Record» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1949 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1949
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1949
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1949)
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