(1) L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé par l’Union et ses États membres le 10 juin 2016. Il est appliqué à titre provisoire entre l’Union et ses États membres, d’une part, et le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, la Namibie et l’Afrique du Sud, d’autre part, depuis le 10 octobre 2016, et entre l’Union et ses États membres, d’une part, et le Mozambique, d’autre part, depuis le 4 février 2018.
Décision (UE) 2022/1952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1952
RattachementDécision (UE) 2022/1952
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1952)
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