Décision (UE) 2022/1952 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1952
RattachementDécision (UE) 2022/1952
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1952)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1952EUR-Lex →

(2) Le comité spécial en matière d’indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses (ci-après dénommé «comité spécial») a été établi par l’accord.

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