Article en vigueur.
Version consolidée au 13/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D1954-20260313, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2022).
La communication 2018/C 209/05 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références, indiquées dans l’annexe 4.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.