Décision d’exécution (UE) 2022/1954 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1954
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1954
Versionacte d'origine du 12/10/2022 (CELEX 32022D1954)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1954EUR-Lex →

(10) La décision d’exécution (UE) 2019/919 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient de remplacer cette décision d’exécution.

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