Décision d’exécution (UE) 2022/1954 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1954
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1954
Versionacte d'origine du 12/10/2022 (CELEX 32022D1954)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1954EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a révisé la norme harmonisée EN ISO 10087:2019 concernant les données principales pour les petits navires, dont la référence figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission.. Cela a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN ISO 10087: 2022 relative au système d’identification et de codification pour les petits navires.

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